Vous souhaitez faire une carte grise à votre voiture d’occasion, mais vous ne savez pas les documents qu’il faut fournir. Il est impératif de fournir une carte grise après l’achat d’une voiture d’occasion. Pour cela, il vous faut rassembler certaines pièces administratives pour obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais.
Demande de certificat d’immatriculation du véhicule
La demande du certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion est l’un des papiers importants pour obtenir votre carte grise. La demande consiste à remplir un formulaire tout en fournissant certaines informations en rapport avec le véhicule d’occasion et le demandeur.
De fait, le demandeur renseignera son nom, prénom, son statut juridique, sa date et son lieu de naissance de même que l’adresse du titulaire. En ce qui concerne le véhicule, il faudra fournir son numéro d’immatriculation actuel, la date de son achat et la première immatriculation. Le genre national et la couleur doivent également y figurer. Toutefois, l’acquéreur peut également fournir l’ancienne carte grise.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est l’un des documents les plus importants à fournir pour établir une carte grise à un véhicule d’occasion. Le document doit être établi en deux exemplaires remplis et signés par l’acheteur et le vendeur. C’est le document qui certifie que le véhicule a été effectivement vendu.
Lors du remplissage du formulaire, les deux parties sont appelées à écrire sans fautes ni ratures. Le document doit être lisible et transparent. Il faudra donc le remplir avec délicatesse et simplicité. Chaque partie ne doit en aucun cas perdre le sien.
Un procès-verbal de contrôle technique
Quand le véhicule vendu a une durée de plus de 4 ans, il est impératif pour le vendeur de fournir un procès-verbal de contrôle technique établi dans un intervalle de 6 mois. Le procès doit fournir des informations justes sur le véhicule. Tous les éléments notés doivent être conformes à l’état du véhicule. Ce procès atteste de l’état du véhicule avant sa remise définitive à l’acheteur.